Conditions générales de vente

🌿 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LYS & MARGUERITE

1. Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Lys & Marguerite.

Lys & Marguerite est une micro-entreprise individuelle dirigée par Margot Guil
Siège social : 59 rue de Ponthieu Bureau 326 75008 PARIS
SIRET : à venir 
Email : lysetmargueritecontact@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :

  • Créations artisanales : accessoires pour cheveux, bijoux, décorations

  • Produits digitaux téléchargeables : fichiers numériques proposés au téléchargement après achat

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

3.1 Produits physiques artisanaux

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées en petites séries ou sur commande.
Chaque pièce étant confectionnée à la main, de légères variations peuvent exister.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent légèrement différer selon l’écran.

3.2 Produits digitaux téléchargeables

Les produits digitaux sont des fichiers numériques (PDF, supports créatifs ou autres formats).
Après validation du paiement, le client reçoit soit :

  • le fichier immédiatement par email, soit

  • un envoi ultérieur dans les plus brefs délais, le temps que le montage manuel soit effectué.

Aucun produit physique n’est expédié pour ces articles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Lys & Marguerite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande validée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Lys & Marguerite se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée: Stripe et Paypal
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

7.1 Produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :

  • Préparation : 5 jours ouvrés (pendant les périodes de grandes pomotions le délai peut être légèrement allongé)

  • Livraison : selon le transporteur choisi (colissimo à domicile ou en point relais)

Lys & Marguerite ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

7.2 Produits digitaux

Les produits digitaux sont accessibles par email. Après validation du paiement, le client reçoit soit :

  • le fichier immédiatement, soit

  • l’envoi dans les plus brefs délais si un montage manuel est nécessaire.

Aucun produit physique n’est expédié pour ces articles.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

8.2 Produits digitaux

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant l’achat d’un produit digital, le client accepte le téléchargement immédiat ou l’envoi ultérieur dans les plus brefs délais et renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et L1641 du Code civil.

10. Responsabilité

Lys & Marguerite ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les accessoires pour enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits (textes, images, créations, logo, fichiers numériques) sont la propriété exclusive de Lys & Marguerite.
Les produits digitaux sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, même partiel, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’envoi de la newsletter.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.